Découvrez les dernières actualités juridiques, sociales, fiscales et de patrimoine
Diriger une entreprise, c’est répondre à de nombreuses obligations sociales, fiscales, juridiques… Pour vous maintenir informé des législations et de leurs évolutions, nous vous partageons des actualités quotidiennes, des articles précis et des chiffres utiles traitant des sujets sociaux, fiscaux, juridiques et de patrimoine.
11/05/2026 - Social
Seuils d’effectif : les obligations sociales à ne pas rater
En droit social, le nombre de salariés n’est pas qu’une donnée statistique : il déclenche des obligations nouvelles pour l’employeur. CSE, règlement intérieur, participation, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, santé-sécurité ou encore négociation collective : les seuils...
Chiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
