Découvrez les dernières actualités juridiques, sociales, fiscales et de patrimoine
Diriger une entreprise, c’est répondre à de nombreuses obligations sociales, fiscales, juridiques… Pour vous maintenir informé des législations et de leurs évolutions, nous vous partageons des actualités quotidiennes, des articles précis et des chiffres utiles traitant des sujets sociaux, fiscaux, juridiques et de patrimoine.
23/03/2026 - Juridique
Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?
Arrêter les comptes ne suffit pas. Une fois le bilan établi, la société doit encore respecter plusieurs formalités juridiques : faire approuver les comptes, rédiger le procès-verbal d’assemblée générale, décider de l’affectation du résultat et, le cas échéant, de la distribution de dividendes,...
Chiffres utiles
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution de solidarité territoriale
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire
- Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Taxe foncière
- Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TSB)
- Prélèvements sociaux
- Indemnisation de l'activité partielle
