Le 20/10/2025 - Juridique

Décès d’un associé dirigeant : quels risques et comment anticiper ?

Le décès d’un associé dirigeant peut déstabiliser toute la société.

Quels dispositifs mettre en place pour protéger l’entreprise et sécuriser la transmission des parts ? Quelles responsabilités pèsent alors sur les héritiers ?

Le 13/10/2025 - Fiscal

Logiciels de caisse : délai supplémentaire pour obtenir la certification obligatoire

Contexte légal Depuis le 16 février 2025, les éditeurs de logiciels ou systèmes de caisse ne peuvent plus se contenter d’une simple autocertification ou attestation individuelle. Pour prouver que leur logiciel est conforme aux règles de sécurisation, conservation et...

Le 06/10/2025 - Fiscal

Annuaire de la facturation électronique : votre nouvel allié pour simplifier vos échanges

Dès septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, et l’émission deviendra progressivement obligatoire selon la taille des structures. Pour préparer cette transition, un annuaire de la facturation électronique a été lancé en...

Le 29/09/2025 - Social

Responsabilité sociétale des entreprises : cadre volontaire et contraintes légales

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne l’intégration volontaire par une entreprise des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités et ses relations avec ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, collectivités, etc.).

Le 22/09/2025 - Social

Production de nouvelles pièces en justice après un contrôle Urssaf : principe et limites

Question posée Un cotisant peut-il produire devant le juge, dans le cadre d’un recours contre un redressement Urssaf, des pièces qu’il n’avait pas fournies lors du contrôle ou de la phase contradictoire ? Réponse apportée dans l’arrêt du 4...

Le 15/09/2025 - Social

Arrêt du 10 septembre 2025 : la Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision très attendue : désormais, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, les jours couverts par l’arrêt de travail ne sont plus déduits de son solde de congés. Il pourra les reporter et les récupérer ultérieurement, à...